Sécurité
Situation dans laquelle une personne n'est exposée à
aucun danger, à aucun risque
Obligation de sécurité
L'obligation de sécurité a
été "inventée" par la jurisprudence dans divers contrats
d'adhésion comme le contrat de transport.
Fondée sur les articles 1147,
1382 et 1384 du Code civil,, suivant les phases du transport elle est
une obligation de résultat ou une obligation de moyens (cf. Note sous Cour d'appel de Paris, 17 ème chambre A, 25 avril 2000, Christiane Grillet contre S.N.C.F. et autre,
C.A. Paris, 17 ème Chambre A, 25 avril 2000, Christiane G contre S.N.C.F. et autre ;
Chabas, François, La Gazette du Palais, n° 112, 22/04/2001,
pp.) 26-29 Transport terrestre : voyageur SNCF, voyageur blessé,
Cass., 2ème Civ., 11 janvier 2001, , Mademoiselle B. contre SNCF,
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 25 septembre 2000, R. contre SNCF,
Grynbaum, L, Responsabilité civile et assurances, n° 4, 01/04/2001,
p.-16)
L'obligation de sécurité dans
la vente de produits et de services a été développée par le
législateur et a été incorporée en europe par les directives
européennes , mais aussi par la jurisprudence.
Il s'agit de l'obligation
de garantir la sécurité des personnes et des biens qui ne se
limite pas aux consommateurs (v. L'application de la loi du 19 mai 1988 relative à la responsabilité du fait des produits dans les rapports entre professionnels,
Batteur, Annick, Les Petites Affiches, n° 200, 08/10/2001,
pp. 5-17)
Sécurité et principe de
précaution
Le principe
de précaution est une manifestation des préoccupations quant à la
sécurité des personnes et des biens.
Sécurité juridique
Sécurité juridique et
confiance
La sécurité juridique exige le
respect de la confiance
Réflexion en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique, Mathieu, Bertrand, Cahiers du Conseil Constitutionnel,
n° 11, 01/11/2001, pp. 106-111
La sécurité juridique en droit constitutionnel français,
Luchaire, François, Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°11, 01/11/2001,
pp. 67-69
Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif,
Boissard, Sophie, Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° 11, 01/11/2001
PAGE(S) 70-81
La sécurité des marchés est un des objectifs essentiels du
droit des marchés. Il s'agit d'assurer la sécurité des transactions par des
règles concernant la structure et le fonctionnement des marchés, des obligations
d'honorabilité, de compétence concernant les opérateurs et des règles
prudentielles.
Sécurité quotidienne
Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi "sécurité quotidienne",
Causse, Hervé, La Gazette du Palais, n° 353, 19/12/2001, pp.
2-9
Présentation de la loi portant dispositions relatives à la sécurité quotidienne (deuxième partie),
Pansier, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau, Cyrille, Les Petites Affiches,
n° 238, 29/11/2001, pp. 3-11, (1 ère partie) n° 237, 28/11/2001,
pp. 4-13
Sécurité des données
personnelles
Données personnelles. Quelle protection sur Internet ?
Sitbon, Caroline, Legalis.net, n° 2, 01/04/2001, pp. 64-72
Sécurité des paiements
PAIEMENT SECURISE
Le paiement en ligne, Lucas de Leyssac, Claude ; Lacaze, Xavier,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, 22/03/2001, pp. 506-511
Sécurité routière
Protection de la sécurité,
COM/2000/759 ; Directive 92/59/CEE, Aguado, A ; Vartsos, C ; Armati, S,
Revue du droit de l'Union Européenne, n° 1, 01/01/2001, pp.228-235