SECURITE

Sécurité juridique et confiance

La sécurité juridique exige le respect de la confiance.

La  sécurité juridique est un impératif de protection des citoyens contre l'insécurité juridique . Il s'agit des risques résultant des difficultés d'accès au droit , de défaut de clarté et de lisibilité du droit , de ses incohérences et complexités, de ses modifications trop fréquentes.

La sécurité juridique est un aspect du droit naturel de sûreté, c'est une des facettes de la sécurité.

La sécurité juridique exige par ailleurs une stabilité des situations juridiques individuelles, qui doit être garantie dans un équilibre avec le principe de légalité.

Le droit fait l'objet d'une production normative, dont on a souligné que la fréquence n'a souvent d'égale que l'importance quantitative, et que l'on a qualifié d'explosion normative, avec une dégradation de la lisibilité de la norme, alors que celle ci est essentielle pour satisfaire à l'exigence de sécurité juridique.

Ce principe de sécurité conditionne les modalités de mise en oeuvre de modifications législatives, ainsi que l'a reconnu le Conseil d'Etat.

Le principe de sécurité juridique est pris en compte par le Conseil d'Etat dans les modalités d'annulation des actes administratifs La Conseil d'Etat invoque en effet la sécurité juridique des personnes concernées auxquelles une annulation rétroactive des dispositions de l'arrêté attaqué porterait une atteinte manifestement excessive

Le principe de sécurité juridique s'exprime par le  principe d'intelligibilité et de clarté de la norme.