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(Article 1357 du Code Civil)
On distingue deux types de serment judiciaire
- le serment qu'une partie défère à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause : il est appelé "décisoire".
- le serment qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties.
Procédure civile Dispositions du NCPC Serment judiciaire |
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