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Chapitre I : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux


Article 640


   Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
   Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
   Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

 


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