Le silence d'une partie ne peut l'obliger en l'absence de
toute autre circonstance
(Cass.
civ. 25 mai 1870).
Le silence ne vaut pas à lui seul acceptation
Cass.civ. 1 16
avril 1996
Le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas, à lui
seul, reconnaissance de ce fait.(Cass.
civ. 1, 18 avril 2000)
si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est
pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la
signification d'une acceptation
Cass.
civ. 1, 24 mai 2005