La société est un groupement qui résulte d'un contrat
et qui s'accompagne de la création d'une personne dite morale, par
opposition aux personnes physiques.
La société est définie par l'article
1832 du Code civil
La société est instituée par deux ou
plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une
entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le
bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus
par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
Elle diffère de l'association
dont
l'objet doit être "autre que de partager les bénéfices
"
L'article
1833 du Code civil se réfère d'une part à l'objet social et d'autre part à
l'intérêt commun des associés comme but de la société.
Toute société doit avoir un objet licite
et être
constituée dans l'intérêt commun des associés.
Les associés doivent faire des
apports
. Le Code civil
détermine les
droits des
associés
Le contrat de société résulte des statuts.
La société est un moyen de créer un patrimoine
collectif, avec dissociation entre la propriété et la gestion.
La jurisprudence exige pour l'existence d'un contrat de société un affectio
societatis. Le contrat de société doit reposer sur une volonté réelle de
s'associer (
v.
contrat_de_société_et_volonte_réelle_de_s'associer). Les apports doivent
être faits avec l'intention de partager les pertes et les profits.
L'existence de la société résulte de
son immatriculation.
La société a
un domicile qui est son siège
social
L'aspect de mise en commun de la société , qui
se traduisait par l'exigence d'un nombre minimum d'associés, a été battu
en brèche par l'admission des sociétés unipersonnelles.
La création de la société se traduit par la création
d'un patrimoine social , distinct de celui des associés. L'image
du patrimoine est donnée par le bilan.
L'abus de biens
sociaux est une infraction qui traduit cette délimitation d'un
patrimoine autonome, assorti d'un intérêt social.
La société a une nationalité. Elle est un sujet de
droit qui peut maintenant non seulement engager sa responsabilité
civile, mais aussi sa responsabilité pénale.
LA NOTION DE SOCIETE