| Dans la formule de gestion par un
directoire et un conseil de surveillance, la distinction est entre les
fonctions de direction et le contrôle de la direction. La gestion est
nettement dissociée, à la différence de la formule de gestion par un
conseil d'administration, où la gestion est répartie entre la définition
des options stratégiques , faites par le conseil d'administration, et
l'exécution avec la gestion courante, faite par les organes de
direction. Cette forme sociale doit faire
l'objet d'indication dans tous les actes et documents émanant de la
société et destinés aux tiers, par les mots "société anonyme à
directoire et conseil de surveillance" (art. D 56 al.2) |