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Les sociétés ad hoc - Special purposes vehicles

Dans les montages financiers l'ingénierie financière fait un très large usage de la création ad hoc de sociétés, désignés souvent par le vocable de "special purpose vehicles". Ces sociétés sont le pivot de financements sans recours, par voie de financement de projet ou de financement d'actifs. L'utilisation de sociétés ad hoc  facilite un recours important à l'effet de levier en limitant les risques du recours à l'endettement. Les sociétés  ad hoc sont généralement situées dans des paradis fiscaux et places "off shore".

FINANCEMENT SANS RECOURS FINANCEMENT DES ENTREPRISES FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

 

Sociétés ad hoc et titrisation Ces sociétés jouent le rôle d'émetteurs de titres dans le cadre d'opérations de titrisation. Les actions de ces sociétés, qui sont des sociétés coquilles, sont souvent détenues par des charitable trusts. La valeur résiduelle de ces sociétés est en effet nulle, puisqu'elles émettent des titres pour une valeur équivalente aux actifs qui leur sont transférés

TITRISATION  LES MECANISMES DE LA TITRISATION  SPECIAL INVESTMENT VEHICLES LE PLAN PAULSON

 

Sociétés ad hoc et gestion de bilan Les sociétés ad hoc sont au coeur des montages destinés  à permettre la déconsolidation comptable, ou la non consolidation. Les techniques de déconsolidation ont été développées pour "sortir du bilan" l'endettement des entreprises en sortant les actifs  qui sont  et transférés à des sociétés ad hoc avec l'endettement corrélatif. C'est ainsi en particulier que les investissements lourds font l'objet de montages déconsolidants  pour présenter une vision plus favorable du bilan en particulier aux analystes financiers. Les actifs des entreprises disparaissent car le passif associé est trop important : vente des usines ou outils de production, vente de la flotte de navires d'un transporteur maritime  ou de camions d'un transporteur routier, etc. Par ailleurs l'acquisition de ces outils peut être faite dès le départ dans des montages non consolidés, transposant des techniques développées dans les financements de projet.  Le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques définit l'entité ad hoc comme  "... une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte d'une entreprise. L'entité ad hoc est structurée ou organisée de manière telle que son activité n'est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d'actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux".

GESTION DE BILAN  TECHNIQUES DE DECONSOLIDATION  PORTAGE D'ACTIONS

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Le financement sur la base de constitution de sociétés ad hoc a été utilisé en particulier pour le financement de canaux (en particulier la construction du Canal de Suez ), pour les financements ferroviaires , pour le transport aérien, pour des infrastructures (Tunnel sous la Manche), mais aussi pour des financements aéronautiques ou maritimes. Il est utilisé aussi pour des financements d'acquisition, avec la constitution d'holdings de reprise ou d'acquisition. 

Dans les financements structurés diverses sociétés ad hoc sont constituées pour mettre en place l'organisation des priorités de paiement.

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SPECIAL INVESTMENT VEHICLES

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