La société est un moyen d'organiser une
propriété collective avec une dissociation entre la propriété est la
gestion.
La société repose sur un accord, le
contrat de société.
A la différence du droit anglais ou du droit
américain, la conception française du droit des sociétés s'écarte d'une simple
contractualisation et répond à une notion très institutionnelle. Le régime des
sociétés est déterminé principalement par la loi et la jurisprudence, avec un
rôle mineur pour les statuts. L'exception de la Société par actions simplifiée
qui donne un rôle important aux dispositions statutaires, tout en restant dans
la tradition institutionnelle.
La société ayant la personnalité juridique en
droit français a un patrimoine autonome, le patrimoine social, et dans la
conception française elle a un intérêt autonome, l'intérêt social.
La violation des règles concernant les
sociétés est assortie de nombreuses sanctions pénales, malgré une tendance à la
dépénalisation.
TYPOLOGIE DES SOCIETES
On distingue les sociétés de personnes, avec
une responsabilité illimitée des associés, et les sociétés où les associés ont
une responsabilité limitée.
Les sociétés de personnes sont la SNC, la
société civile (avec les
sociétés civiles immobilières et
les sociétés civiles
professionnelles où les associés sont de plus responsables solidairement).
La Sarl est la formule la plus simple de
sociétés permettant aux associés de limiter leur responsabilité. Les associés
sont porteurs de parts sociales.
La
société
anonyme est la forme sociale des sociétés
cotées, dont le régime est par ailleurs défini par le
droit boursier mais qui au regard du droit des
sociétés relève des règles générales.
LE DROIT DES SOCIETES
Les règles applicables aux sociétés sont les
règles générales contenues dans le Code civil concernant les règles
fondamentales du droit des sociétés, et les règles codifiées dans le Code de
commerce pour les sociétés commerciales.
Le droit des sociétés définit les règles de
fonctionnement des sociétés, avec les dispositions concernant en particulier les
assemblées générales et les comptes sociaux.
Les sociétés sont soumises aux règles
concernant l'information légale obligatoire.