La relation de travail repose sur un
contrat d'adhésion
qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs.
Le droit du travail est marqué par l'intervention
législative. La première loi est de 1841 et concerne les travailleurs
les plus vulnérables, les enfants. Le premier code du travail est adopté
entre 1910 et 1927. Les dispositions législatives actuellement
applicables sont incorporées dans le
Code
du Travail. qui vient de faire l'objet d'une
recodification avec le
nouveau Code du
travail.
La
jurisprudence sociale
telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale
de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la définition des
règles applicables .
La relation de travail est par ailleurs organisée sur
le plan contractuel par des conventions négociées sur un plan collectif
entre les syndicats représentant les salariés et les organisations
d'employeurs.
La Constitution de 1958 confie en son article 34
au législateur la détermination des "principes fondamentaux du
droit du travail" et à l'exécutif la mise en oeuvre de ces
principes, conformément au principe général de répartition des
compétences entre la loi et le décret.
Cette mise en oeuvre appartient par ailleurs à la voie
d'accords collectifs et de
conventions
collectives de travail . Le Conseil Constitutionnel a affirmé (CC 25 juillet
1989) que 'Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses
délégués,
à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la
gestion des entreprises.
Ces accords interviennent au niveau interprofessionnel
ou au niveau des branches. Ils peuvent aussi intervenir au niveau d'une
collectivité de travail et se situer dans l'entreprise ou dans
l'établissement.
Les
accords collectifs
peuvent conformément à l'article L
132-4 du Code du travail, aller au delà des dispositions
législatives ou réglementaires si elles ne sont pas d'ordre public.
L'employeur peut par ailleurs lui-même fixer dans
l'entreprise des normes dans le cadre de son pouvoir de direction.
Celles-ci peuvent s'exprimer au niveau collectif dans un
règlement
intérieur ou par des usages d'entreprises. L'employeur peut prendre par
ailleurs des engagements unilatéraux.
Des normes européennes ou internationales s'ajoutent
par ailleurs aux normes françaises.