LES SOURCES DU DROIT
Les sources du droit
sont les traités internationaux, les constitutions, les lois et
règlements. Le droit inclut par ailleurs le droit jurisprudentiel, et en
particulier les principes généraux reconnus par la jurisprudence. La loi
reconnait par ailleurs la force des usages.
DROIT DROIT EUROPEEN
Il est d'usage en
France d'opposer les textes qui seraient du droit écrit, et la
jurisprudence, qui ne le serait pas et dont la valeur caractériserait
les pays de common law . Si le juge en droit français n'est pas censé
'Dire le droit", ceci n'est manifestement pas la situation du droit
français où le droit d'origine judiciaire de nature jurisprudentielle
est d'importance capitale en particulier dans des domaines comme le
droit social ou le droit international privé. Le style de rédaction des
jugements français est d'ailleurs proche du style des codifications , ce
qui n'est pas du tout le cas dans les pays de common law où l'importance
des faits est capital et où la valeur du précédent est limitée aux
situations de fait similaires, avec le mécanisme des "distinctions".
Par ailleurs dans les pays de common law les "statutes" ainsi que les
Codes dans de nombreux états américains et au niveau fédéral ont une
importance importante.
Il est clair qu'une
source fondamentale du droit communautaire est la jurisprudence de la
Cour de Justice des Communautés Européennes.
COMMON LAW ET CIVIL LAW