SOUS-TITRE III – DE LA RESPONSABILITE CIVILE
(ARTICLES
1340 à 1386)
Exposé des motifs
par Geneviève Viney....
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.....
CHAPITRE 2 - DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE....
SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE ......
§ 1 – Le préjudice réparable
.........
§ 2 - Le lien de
causalité...........
§ 3 – Les causes d'exonération
........
SECTION 2. DISPOSITIONS PROPRES
A LA RESPONSABILITE
EXTRACONTRACTUELLE.
§ 1 – Le fait personnel
.
§ 2 – Le fait des
choses.......
§ 3 – Le fait
d'autrui.
§ 4 – Les troubles de voisinage
..
§ 5 – Les activités dangereuses
...
SECTION 3. DISPOSITIONS PROPRES A LA RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE.......
CHAPITRE III : DES EFFETS DE LA RESPONSABILITE..
SECTION 1. PRINCIPES
..
§ 1 – La réparation en
nature......
§ 2 – Les
dommages-intérêts....
§ 3 – Incidence de la pluralité de responsables
SECTION 2. REGLES PARTICULIERES
A LA REPARATION DE
CERTAINES
CATEGORIES DE DOMMAGES.
§ 1 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant d'une atteinte
à l'intégrité physique......
§ 2 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant d'une atteinte aux
biens....
§ 3 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant du retard dans le paiement
d'une somme d'argent ..
SECTION 3. LES CONVENTIONS PORTANT SUR LA
REPARATION.
§ 1 – Conventions excluant ou limitant la
réparation....
§ 2 – Conventions de réparation forfaitaire et clauses
pénales...
SECTION 4. LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN
RESPONSABILITE.....
CHAPITRE IV - DES PRINCIPAUX REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
OU D'INDEMNISATION
.....
SECTION 1. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE
LA CIRCULATION.....
SECTION 2. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
DEFECTUEUX...................