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Droit du sport
CODE
DU SPORT
La responsabilité des organisateurs de
rencontres sportives a été définie par un arrêt du 27 juin 2007 (Cass.Ass.
Plen. 29 juin 2007 ) prononcé par l'Assemblée plénière de la Cour de
Cassation. La responsabilité des comités est subordonnée,
à la fois, à la preuve du fait dommageable et à celle que les
blessures ont été causées ensuite de la violation des règles du jeu commise
par un ou plusieurs joueurs, même s'ils n'ont pas pu être identifiés.
Risques du sport
responsabilité des associations sportives
responsabilité des
moniteurs sportifs
Sport et assurance
Contrats d'exploitation d'image des sportifs
L'image et
la notoriété d'un joueur de football professionnel ayant été acquises dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail, la somme qui lui a été versée
pour leur exploitation par son employeur a le caractère d'une rémunération
versée à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination et doit
être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales.
Cass. civ. 2 14
décembre 2004
JURISPRUDENCE
abordage_et_jet_ski
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