CONTRATS FINANCIERS
TITRISATION
La subordination
La subordination est au
coeur des financements structurés
. Elle peut résulter de clauses ou conventions prévoyant des rangs de
subordination, ou de montages mettant en place une subordination
structurelle. Il en résulte une structuration de la
dette.
La subordination contractuelle
Un accord de subordination est un contrat par lequel un créancier junior
accepte que ses créances contre un débiteur ne seront pas payés tant que le
créancier senior n'aura pas été payé.
Il peut s'agir soit d'un accord général de subordination, s'appliquant à
toutes les créances présentes ou futures du créancier junior, soit d'un accord
spécifique concernant une créance particulière du créancier senior.
Ces accords peuvent créer divers étages de subordination.
Les accords de subordination se sont développés avec le développement des
marchés d'instruments de dette à haut risque (high yield bonds, LBO's ,
titrisation, etc.)
En droit français les accords de subordination font l'objet de l'article
L 228-97 du Code de commerce pour les obligations.
Une subordination résulte par ailleurs des textes concernant les prêts
participatifs et les titres participatifs.
Le droit français prévoit par ailleurs la cession d'antériorité et la remise
conditionnelle de dette
En ce qui concerne la validité d'accords de subordination en dehors de ces
cas spécifiques il n'y a pas de jurisprudence confirmant la possibilité d'une
priorité négative.
La subordination structurelle
La subordination peut être organisée de façon structurelle, par un montage où
le prêt senior est consenti au débiteur et le prêt junior à une société holding.
Les niveaux de subordination peuvent être multipliés. Il ya une cascade avec des
tranches.
FINANCEMENTS STRUCTURES