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Subsidiaire

Qualificatif donné à une demande pour souligner qu'elle est accessoire et subordonnée.

L'utilisation de ce qualificatif permet de  désigner l'ordre dans lequel la partie entend  ses demandes (principales ou reconventionnelles) ou ses défenses soient analysées par le juge de sorte que si le tribunal ne fait  pas droit à la demande ou au moyen considéré comme étant désigné à titre principal . La demande ou le moyen sont présentées "à titre subsidiaire", différents niveaux de subsidiarité pouvant être utilisés.

 


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