La théorie des sujétions imprévues se situe dans le cadre de l'exécution des contrats de travaux publics. Le cocontractant de l'administration a droit à une indemnisation intégrale des frais supplémentaires qu'il a engagés par suite d'un événement matériel imprévisible.

L'événement matériel doit être étranger à la volonté des parties (à la différence du fait du Prince) , anormal et imprévisible lors de la conclusion du contrat. Le cocontractant peut et doit poursuivre l'exécution des travaux jusqu'à leur terme. En cela la théorie des sujétions imprévues se  distingue de la force majeure et se rapproche de la théorie de l'imprévision, qui en revanche  s'applique dans les contrats administratifs et n'entraine qu'une indemnisation partielle.

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