|
|
la protection du créancier contre les risques d'inexécution par le débiteur d'une obligation à terme suretés conventionnelles et sûretés judiciaires sûretés personnelles les sûretés accessoires - cautions les sûretés non accessoires sûretés fondées sur un engagement de faire ou de ne pas faire - lettres de confort - sûretés négatives sûretés réelles - Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble les privilèges généraux - le droit de rétention
les sûretés mobilières légales les conflits de droit de préférence - les sûretés immobilières la publicité des différentes sûretés immobilières, la
transmission des sûretés immobilières, les effets des sûretés
immobilières, les sûretés dans les procédures collectives |
|