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Une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les sûretés réelles se divisent en deux ordres : les sûretés réelles avec dépossession et les sûretés réelles sans dépossession. Les sûretés réelles principales sont - le gage - le nantissement - l'hypothèque
Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble les privilèges généraux - le droit de rétention
les sûretés mobilières légales les conflits de droit de préférence - les sûretés immobilières la publicité des différentes sûretés immobilières, la
transmission des sûretés immobilières, les effets des sûretés
immobilières,
Droit comparé Une sureté réelle se dit security interest ou collateral en anglais |
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