V° SYNDICAT
 

CONSEIL SYNDICAL

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Le syndicat de copropriété est constitué par l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.

Le syndicat a pour mandataire le syndic de copropriété

Il est géré et administré par l'assemblée générale des copropriétaires

SYNDICAT SECONDAIRE
 

Conformément aux dispositions de l'article 27, lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, aux conditions de majorité prévues à l'article 25, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.