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TABLE DES MATIERES
DROIT AERIEN
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT CIVIL
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT D'AUTEUR
DROIT DE L A CONCURRENCE
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DE LA PRESSE
DROIT DE LA PUBLICITE
DROIT DE LA REGULATION
DROIT DE LA RESPONSABILITE
DROIT DE LA SANTE
DROIT DE L'AUDIOVISUEL
DROIT DE L'INFORMATIQUE
DROIT DE L'INTERNET
DROIT DE LA PROPRIETE
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES ENTREPRISES
DROIT DES MARCHES
DROIT DES MARCHES FINANCIERS
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DROIT DES OBLIGATIONS
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES TRANSPORTS
DROIT DU COMMERCE
DROIT DU CREDIT
DROIT DU MARCHE DE L'ART
DROIT DU MARCHE BOURSIER
DROIT DU MARCHE IMMOBILIER
DROIT DU SPORT
DROIT DU TOURISME
DROIT DU TRAVAIL
DROIT ECONOMIQUE
DROIT EUROPEEN
DROIT FISCAL
DROIT IMMOBILIER
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT SOCIAL
PRINCIPES D’UNIDROIT
RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE
INTERNATIONAL
2004
Introduction
Le Conseil de Direction d’U
Les membres du Groupe de travail
PREAMBULE
CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2: FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION
Section 1: Formation du contrat
Section 2: Pouvoir de représentation
CHAPITRE 3: VALIDITE
CHAPITRE 4
CHAPITRE 5: CONTENU DU CONTRAT ET DROIT DES TIERS
Section 1: Contenu du contrat
Section 2: Droits des tiers
CHAPITRE 6: EXECUTION
Section 1: Exécution en général
Section 2: Hardship
CHAPITRE 7: INEXECUTION
Section 1: Inexécution en général
Section 2: Droit à l’exécution
Section 3: Résolution
Section 4: Dommages-intérêts
CHAPITRE 8: COMPENSATION
CHAPITRE 9: CESSION DES CREANCES, CESSION DES DETTES, CESSION DES CONTRATS
Section 1: Cession des créances
Section 2: Cession des dettes
Section 3: Cession des contrats
CHAPITRE 10: DELAIS DE PRESCRIPTION
RECHERCHE
< >
VIE PRATIQUE ET DROIT ENTREPRISE ET DROIT TRAVAIL ET DROIT
RECHERCHE JURIDIQUE DICTIONNAIRE JURIDIQUE
Remonter | TABLE DES MATIERES | INTRODUCTION | CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT | GROUPE DE TRAVAIL | PREAMBULE | CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION | CHAPITRE 3 VALIDITE | CHAPITRE 4 INTERPRETATION | CHAPITRE 5 CONTENU DU CONTRAT ET DROITS DES TIERS | CHAPITRE 6 EXECUTION | CHAPITRE 7 INEXECUTION | CHAPITRE 8 COMPENSATION | CHAPITRE 9 CESSION DES CREANCES CESSION DES DETTES CESSION DES CONTRATS | CHAPITRE 10 DELAIS DE PRESCRIPTION | ANNEXE