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Les techniques de déconsolidation Les techniques de déconsolidation ont été développées pour "sortir du bilan" une partie de l'l'endettement des entreprises ou pour ne pas faire apparaitre dans le bilan des monteurs du projet l'endettement constituant un financement de projet. Les actifs sont sortis ou apportés à une société ad hoc avec l'endettement corrélatif , qui peut résulter de divers types de financement : financement bancaire, titrisation, crédit bail, etc. C'est ainsi en particulier que les investissements lourds font l'objet de montages déconsolidants pour présenter une vision plus favorable du bilan en particulier aux analystes financiers. Les actifs des entreprises disparaissent car le passif associé est trop important : vente des usines ou outils de production, vente de la flotte de navires d'un transporteur maritime ou de camions d'un transporteur routier, etc . Dans les financements de projet. l'acquisition de ces outils peut être faite dès le départ dans des montages non consolidés, La conséquence de ces montages est que le poids de l'investissement n'apparaît pas. Les intérêts sont souvent dans ces montages masqués par l'utilisation de redevances dont le caractère financier est occulté. Il s'agit la de variations sur l'utilisation dans les financements de projets de contrats d'approvisionnement avec d'engagements commerciaux de paiement inconditionnels comme les contrats avec des clauses "hell or water" ou des "throughput agreements". Ces engagements de paiement, qui obligent même en l'absence de contrepartie commerciale comme la livraison du produit qui est l'objet du contrat d'approvisionnement, sont en fait des engagements financiers déguisés. Dans les montages l'insensibilité du bilan au facteur temps est utilisée pour essayer d'étaler dans le temps des pertes ou provisions qui normalement auraient du être constatées immédiatement, avec des montages en zéro-coupons. Les techniques de déconsolidation ont été utilisées en particulier lors de la crise immobilière de 1990 en France. Les defeasance qui sont en réalité des cantonnements sont des opérations relevant de la déconsolidation. Les montages de déconsolidation ont été utilisées de façon abusive et frauduleuse dans divers scandales aux USA et en particulier dans le dossier Enron |
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