Doit être rejeté le pourvoi formé contre un arrêt
ayant fait bénéficier des dispositions de la convention collective
nationale des services de l'automobile assimilant le temps de pause à du
temps de travail effectif et prévoyant sa
rémunération comme tel lorsque le salarié doit rester pendant ce temps à
la disposition du client même si le passage de ce dernier reste
improbable, l'employé travaillant seul, la
nuit, dans une station-service dont l'organisation du
travail ne lui permet pas de prendre ses
temps de pause mais l'oblige à rester à la disposition de l'employeur
pour recevoir les clients, de sorte qu'il ne peut vaquer librement à des
occupations personnelles
Cass. soc. 13
janvier 2010