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CHAPITRE
PRELIMINAIRE- DE LA SOURCE DES OBLIGATIONS (ARTICLES 1101 A 1101-2).....
SOUS-TITRE I – DU CONTRAT ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
EN GENERAL
(ARTICLES 1102 A 1326-2)
CHAPITRE
1 - DISPOSITIONS GENERALES..
SECTION 1 –
DEFINITIONS (ARTICLES 1102 A
1103)..
SECTION 2. DE LA FORMATION DU CONTRAT (ARTICLES 1104 à 1107)...
CHAPITRE II - DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITE
DES
CONVENTIONS
..
SECTION 1. DU
CONSENTEMENT (ARTICLES 1109 à 1115-1) .
Sous-section
1 : De l’existence du consentement....
Sous-Section 2
: De la qualité du consentement ...
§ 1 – De
l’intégrité du consentement.........
§ 2 – Des
vices du consentement......
SECTION 2 DE
LA CAPACITE DES PARTIES CONTRACTANTES ET DU POUVOIR D’AGIR AU NOM D’AUTRUI (ARTICLES 1116 à 1120-2)
§ 1 - De la
capacité de jouissance ....
§ 2 – De la
capacité d’exercice...............
§ 3 –
Du pouvoir d’agir au nom d’autrui....
SECTION 3. DE L’OBJET (ARTICLES
1121 A 1122-3)
SECTION 4. DE LA CAUSE
(ARTICLES 1124 A 1126-1)
SECTION 5. DE LA
FORME (ARTICLES 1127 A 1128-2).
§ 1 –
Dispositions générales ..
§ 2 – De la forme des contrats électroniques...
SECTION 6. DES
SANCTIONS (ARTICLES 1129 A 1133)
§ 1 – De la nullité ...
§ 2 – De la caducité ......
§ 3 – De
l’inopposabilité .......
§ 4 – De la
régularisation.....
CHAPITRE III - DE
L'EFFET DES CONVENTIONS
SECTION 1.
DISPOSITIONS GENERALES (ARTICLES 1134 ET 1135) ...
SECTION
2. DE L’INTERPRETATION ET DE LA QUALIFICATION (ARTICLES 1136 A 1143)....
§ 1 - De
l’interprétation ....
§ 2 – De la
qualification
......
SECTION 3. DE
DIVERSES ESPECES D’OBLIGATIONS (ARTICLES 1144 A 1151
SECTION 4. DE L’EXECUTION DES OBLIGATIONS (ARTICLES 1152 A 1156-2) ......................
§ 1 – De
l’obligation de donner...
§ 2 – Des
obligations de faire ou de ne pas faire..
§ 3 –
De l’obligation de donner à usage .....
SECTION 5. DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS
ET DE LA RESOLUTION DU CONTRAT (ARTICLES 1157 A 1160-1) ....
SECTION 6. DES
RESTITUTIONS APRES ANEANTISSEMENT DU CONTRAT (ARTICLES 1161 à 1164-7) ...
§ 1 – Principes
§ 2 –
Modalités de la restitution
......
§ 3 –
Règlements complémentaires........
SECTION
7. DE L’EFFET DES CONVENTIONS A L’EGARD DES TIERS (ARTICLES 1165 A 1172-3) .......
§ 1 –
Dispositions générales ......
§ 2 – De la substitution de contractant et du transfert du contrat .....
§ 3
– Des actions ouvertes aux créanciers ........
§ 4 – Du porte-fort et de la stipulation pour
autrui......
§ 5 – De
l’effet des contrats interdépendants ........
CHAPITRE IV -
DES MODALITES DE L'OBLIGATION
SECTION 1. DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES
(ARTICLES 1173 A 1184-1) .
§ 1 – De la condition en général
.....
§ 2 - De la condition
suspensive.....
§ 3 - De la condition résolutoire
....
§ 4 - De la condition extinctive
....
SECTION
2. DES OBLIGATIONS A TERME (ARTICLES 1185 A 1188)..
§ 1 – Du terme en
général..
§ 2 – Du terme suspensif
......
§ 3 – Du terme
extinctif..
SECTION 3. DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES ET FACULTATIVES
(ARTICLES 1189 A 1196) .......
§ 1 – Des obligations
alternatives.....
§ 2 – Des obligations
facultatives.......
SECTION
4. DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES (ARTICLES 1197 A 1212)
§ 1 – De la solidarité entre les créanciers
.....
§ 2 – De la solidarité de la part des
débiteurs....
SECTION 5. DES OBLIGATIONS INDIVISIBLES
(ARTICLES 1213 A 1217)
CHAPITRE V
– DE
L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS.....
SECTION 1. DU
PAIEMENT (ARTICLES 1219 A 1236).....
§ 1 - Dispositions
générales....
§ 2 - De l'imputation des paiements
...
§ 3 - De la preuve du
paiement....
§ 4 - De la consignation avec offre de paiement et mise
en demeure
SECTION
2. DE LA REMISE DE LA DETTE (ARTICLES 1237 A 1239-1)..
SECTION 3. DE LA COMPENSATION
(ARTICLES 1240 A 1247)..
§1 - De la compensation en général...........
§ 2 – De la compensation des dettes connexes...
SECTION 4. DE LA CONFUSION
(ARTICLES 1249 ET 1250)
CHAPITRE VI - DES OPERATIONS
SUR CREANCES
SECTION 1. DE LA CESSION DE CREANCE
(ARTICLES 1251 A 1257-1)...
SECTION 2. DE LA SUBROGATION PERSONNELLE
(ARTICLES 1258
A 1264-2) .
SECTION 3. DE LA NOVATION
(ARTICLES 1265 A 1274)..
SECTION 4. DE LA DELEGATION
(ARTICLES 1275 A 1282) ..
CHAPITRE VII - DE LA
PREUVE DES OBLIGATIONS
SECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES
(ARTICLES 1283 A 1290)
SECTION 2. DES FORMES DE LA PREUVE PAR ECRIT DES ACTES
JURIDIQUES (ARTICLES 1291 A 1305) .
§ 1 – Du titre authentique
§ 2 – De l’acte sous seing privé
...
§ 3 – Des copies de titres et actes
recognitifs......
SECTION 3. DE L’EXIGENCE D’UNE PREUVE PAR ECRIT
ET DE LA
PREUVE TESTIMONIALE DES ACTES JURIDIQUES (ARTICLES 1306 A
1313).
SECTION 4. REGLES PARTICULIERES AUX PRESOMPTIONS, A
L’AVEU ET AUSERMENT (ARTICLES 1314 A 1326-2).....
§ 1 - Des présomptions
.....
§ 2 – De l’aveu
§ 3 – Du
serment.......
SOUS-TITRE II - DES QUASI-CONTRATS
(ARTICLES 1327 A
1339)
CHAPITRE I - DE LA GESTION
D'AFFAIRES (OU : DE LA
GESTION SANS TITRE DE L’AFFAIRE D’AUTRUI)..
CHAPITRE II - DU PAIEMENT DE
L'INDU
CHAPITRE III -
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
SOUS-TITRE III – DE LA RESPONSABILITE CIVILE
(ARTICLES
1340 à 1386)
Exposé des motifs
par Geneviève Viney....
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES.....
CHAPITRE 2 - DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE....
SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE ......
§ 1 – Le préjudice réparable
.........
§ 2 - Le lien de
causalité...........
§ 3 – Les causes d'exonération
........
SECTION 2. DISPOSITIONS PROPRES
A LA RESPONSABILITE
EXTRACONTRACTUELLE.
§ 1 – Le fait personnel
.
§ 2 – Le fait des
choses.......
§ 3 – Le fait
d'autrui.
§ 4 – Les troubles de voisinage
..
§ 5 – Les activités dangereuses
...
SECTION 3. DISPOSITIONS PROPRES A LA RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE.......
CHAPITRE III : DES EFFETS DE LA RESPONSABILITE..
SECTION 1. PRINCIPES
..
§ 1 – La réparation en
nature......
§ 2 – Les
dommages-intérêts....
§ 3 – Incidence de la pluralité de responsables
SECTION 2. REGLES PARTICULIERES
A LA REPARATION DE
CERTAINES CATEGORIES DE DOMMAGES.
§ 1 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant d'une atteinte
à l'intégrité physique......
§ 2 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant d'une atteinte aux
biens....
§ 3 – Règles particulières à la réparation des
préjudices résultant du retard dans le paiement
d'une somme d'argent ..
SECTION 3. LES CONVENTIONS PORTANT SUR LA
REPARATION.
§ 1 – Conventions excluant ou limitant la
réparation....
§ 2 – Conventions de réparation forfaitaire et clauses
pénales...
SECTION 4. LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN
RESPONSABILITE.....
CHAPITRE IV - DES PRINCIPAUX REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
OU D'INDEMNISATION
.....
SECTION 1. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE
LA CIRCULATION
SECTION 2. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
DEFECTUEUX
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