Tiers
Toute personne qui n'est pas
partie à une
relation juridique. Le
tiers peut être totalement étranger à la
relation juridique, où il
peut intervenir dans une relation juridique à trois personnes. Le
tiers intervient comme personne indépendante des parties. Il en est
ainsi par exemple pour le tiers dépositaire
à l'occasion de la constitution d'un bien en
gage, pour le fiduciaire,
pour le séquestre, etc.
Droit des contrats
Tiers : Personne qui n'est pas
partie au
contrat et qui
n'y a pas été représentée.
En matière
contractuelle la notion de tiers limite l'effet des contrats en raison
du principe de l'effet
relatif des contrats.
La
stipulation pour autrui va
créer des droits pour le tiers bénéficiaire.
Procédure civile
Tiers : Personne qui n'est pas
partie au
procès. Est tiers une personne qui n'a
figuré à la procédure ni comme
demandeur, ni comme défendeur, ni comme tiers-intervenant ou qui n'a pas été
mise en cause
La notion de tiers
limite l'effet des jugements en fonction des limites de la
chose jugée.
Penitus extranei