Titre
Droit civil
Le terme de titre peut soit désigner l'écrit constatant un acte
juridique (instrumentum) soit l'acte juridique lui
-même (negotium) . Il a donc deux acceptions
-Ecrit
constatant un acte juridique ou un acte matériel ayant des effets
juridiques,
Le titre peut
être par exemple un titre de propriété, un titre de transport ou
un titre de transport.
Le titre peut
être un titre nominatif ou au porteur
-le
titre nominatif indique le titulaire du droit
- le
titre au porteur n'indique pas le titulaire du
droit. Le titre au porteur se transmet de la main à la main et
son possesseur est le titulaire du droit dont il constate
l'existence
-
Acte juridique lui
-même
Il peut s'agir
par exemple du titre conventionnel, du juste titre, du
titre
exécutoire
Droit commercial et droit financier
Représentation d'une valeur mobilière maintenant
dématérialisée.
Les titres peuvent être nominatifs ou au porteur. Seules les
valeurs mobilières cotées ou assimilées peuvent être au porteur. Les autres
valeurs mobilières , et en particulier tous les titres non cotés, doivent
revêtir la forme de titres nominatifs.
Du fait de la dématérialisation en droit français des
titres loi du 30 décembre 1981) la forme des titres ne modifie pas la
représentation des droits du titulaire qui se traduit par une inscription dans
un compte ouvert au nom du propriétaire soit par la société émettrice soit par
un intermédiaire financier. Les titres se transmettent par un virement de compte
à compte.
OBLIGATIONS
Titre de placement
Titre acquis pour
son rendement et sa plus value, comme investissement financier
,par opposition au titre de participation
TITRES DE CREANCES
Titre complexe ou hybride
Titres subordonnés à durée indéterminée
(TSDI)
Titres participatifs
OBLIGATIONS
TITRISATION
LES INSTRUMENTS FINANCIERS
EMISSION DE TITRES SUR LES MARCHES FINANCIERS
AGENCES DE NOTATION FINANCIERE
Système de règlement-livraison de titres
APPORT