La
relation de travail
La relation de travail est une
situation de fait. La qualification de cette relation de travail peut être soit
d'une situation de travailleur indépendant, soit de travailleur salarié.
Le lien juridique
Dans l'analyse du lien juridique le Code du travail distinguait les aspects
contractuels, résultant des
conventions
relatives au travail , des aspects réglementaires
résultant de la
réglementation du travail
La nouvelle partie législative du Code du travail s'organise autour de
l'analyse des
relations individuelles de travail
et des
relations collectives de travail.
les
aspects individuels
Les aspects individuels de la relation de travail sont de
nature contractuelle et résultent du Contrat de travail . Les modalités
individuelles contractuelles sont définies par les
clauses du contrat de travail.
les
aspects collectifs
Les aspects collectifs de la relation de travail regroupent
des aspects contractuels et des aspects réglementaires. Les aspects contractuels
sont contenus dans les conventions de nature collective (accords
collectifs et conventions collectives ).
Les aspects réglementaires sont en particulier ceux qui
concernent le droit syndical et le droit de la représentation des salariés.
Les modalités du travail
Le lieu de travail
Télétravail
La vie privée et le
travail
La vie familiale et
travail
Utilisation de la langue française au travail
La fin de la relation de travail
La démission
Le licenciement