lexinter.net  

 

TRIBUNAL

 

---

 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Le terme "tribunal" désigne  toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d'apporter une solution à un litige soit entre personnes privées, soit entre une personne privée et une personne publique.

 

Le mot "tribunal" est aussi l'appellation donnée au bâtiment dans lequel se tiennent normalement les audiences de ces formations.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

TRIBUNAL D'INSTANCE

TRIBUNAL DE POLICE

TRIBUNAL DES CONFLITS

TRIBUNAUX DE COMMERCE


 

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[A]
[B]
[C]
[D]
[E]
[F]
[G]
[H]
[I]
[J]
[K]
[L]
[M]
[N]
[O]
[P]
[Q]
[R]
[S]
[T]
[U]
[V]

<       >

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TRIBUNAL DES CONFLITS

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | TABAGISME | TARIFS | TATOUAGE NUMERIQUE | TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) | TERME | TELEMEDECINE | TEMOIN | TERRITOIRE | TESTAMENT | TETE DE GROUPE | TIERCE OPPOSITION | TIERS | TITRE | TITRISATION | TOILE SEMANTIQUE | TORTURE | TRAFIC D'INFLUENCE | TRAITES | TRANSACTION | TRANSPARENCE | TRAVAIL | TRAVAUX PUBLICS | TRIBUNAL | TROUBLE | TROC | TRUST | TUTELLE | TUTEUR