Tribunal des conflits
Le tribunal des
conflits est une juridiction composée paritairement de membres de
Conseil d’État et de la Cour de cassation, et présidée par le garde
des sceaux, ministre de la Justice.
Le Tribunal des
conflits est est chargé principalement de trancher les conflits de
compétence qui surviennent entre les
deux ordres de juridiction. Ces conflits peuvent être des “conflits
positifs” (lorsque le préfet conteste la compétence d’un tribunal de
l’ordre judiciaire pour juger d’une affaire dont ce dernier est
saisi) ou de “conflits négatifs” (lorsque deux ordres de juridiction
se sont successivement déclarés incompétents pour juger d’une
affaire ou, depuis 1960, lorsque le deuxième ordre saisi éprouve des
doutes sur sa compétence).