La responsabilité pour troubles de voisinage est une
responsabilité sans faute, qui résulte du principe affirmé par la jurisprudence
suivant lequel " nul ne doit causer à autrui de trouble excédant les
inconvénients normaux de voisinage "
Cass. civ. 2 23 octobre 2003. (v. l'affirmation de "l'obligation [du
propriétaire] de ne pas causer au voisin un trouble dépassant les inconvénients
normaux du voisinage
Cass.civ. 3 , 4 février 1971
Il n'y a donc pas à caractériser la faute, s'agissant d'une
responsabilité de plein droit.
Cette responsabilité pèse sur le propriétaire. Celui-ci est
par ailleurs responsable des
troubles causés par son locataire
Elle pèse aussi sur les
constructeurs
faisant des travaux occasionnant des dommages aux voisins.
Le respect des dispositions
légales concernant en particulier les prescriptions d'urbanisme
n'exclut pas l'existence d'un trouble anormal de voisinage (Cass.civ.
3 12 octobre 2005 )
Un stockage de paille constituant
un risque incendie cause un trouble anormal de voisinage (Cass.civ.
2 24 février 2005)
Une
vue plongeante peut constituer un trouble anormal de voisinage