Trust
Institution du droit de la
common law, par laquelle des
biens sont affectés, sans constitution d'une personne morale, avec
dissociation entre le titre de propriété (legal title), le bénéfice de la
propriété (beneficial title) et la gestion des biens.
La désignation du
ou des bénéficiaires, leur droit et les modalités de la gestion font l'objet
d'un document (deed of trust) exprimant la volonté de celui qui
créée le trust (cestui que trust).
Le trust peut être créé aussi sans expression
de volonté (constructive trust).
Le trust est fondé sur la
confiance placée dans celui auquel les biens sont confiés (trustee) .
PROPRIETE
v.
Fiducie
OPCVM