Usufruit
L'usufruit est le droit
d’usage et de jouissance d’un bien démembré dont on peut aussi toucher les
revenus sans en être le propriétaire. Les droits de l'usufruitier porte
sur les fruits. L'usufruitier n'a pas droit aux
produits.
L'usufruit peut être
d'origine légal (usufruit du conjoint survivant par ex.) ou avoir été établi par
contrat ou par testament.
La
propriété amputée du droit d'usufruit est la
NUE PROPRIETE