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USUFRUIT


 

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Usufruit
 

L'usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’un bien démembré dont on peut aussi toucher les revenus sans en être le propriétaire.  Les droits de l'usufruitier porte sur les fruits. L'usufruitier n'a pas droit aux produits

L'usufruit peut être d'origine légal (usufruit du conjoint survivant par ex.) ou avoir été établi par contrat ou par testament.

La propriété amputée du droit d'usufruit est la NUE PROPRIETE


 

 


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