DICTIONNAIRE BOURSIER
ET FINANCIER
Les valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont définies par l'article
L 211-2 du code monétaire et financier.
Constituent des valeurs mobilières, les titres
émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par
inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par
catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du
capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son
patrimoine.
Sont également des valeurs mobilières les parts de
fonds communs de placement, les parts de fonds de
placement immobilier et de fonds communs de créance.
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