La
vente est l'instrument fondamental et
caractéristique du commerce , avec en
particulier l'achat et la revente, et du
marché.
Le droit commun de la vente est d'importance essentiel dans
les relations juridiques, que ce soit pour les particuliers ou pour les
entreprises.
La vente concerne en effet tant les objets mobiliers que les
immeubles, tant les objets incorporels que les objets corporels.
Par ailleurs la qualification de vente est étendue de plus en
plus à la fourniture de services, qualifiée de vente de services.
Le droit de la vente s'applique donc aussi bien à la vente de
produits alimentaires que d'usine de fabrication d'aliments, à la vente de
logiciel qu'à la vente de tableau, à la vente d'une maison qu'à la vente de
sable.
Les dispositions de la législation peuvent, sauf
pour la garantie légale dans les contrats avec les consommateurs, être
modifiées par la volonté des parties.
Pour les
ventes internationales
diverses
conventions internationales sont susceptibles de s'appliquer
Les contrats voisins
la location :
le prix pour la mise à disposition de la
chose est payée de façon fractionnée en échéances successives
le contrat d'entreprise :
Le fait que des
biens sont fabriqués à la demande du client ne fait pas du contrat
un contrat d'entreprise et
n'empêche pas la qualification en tant que contrat de vente. Lorsque la fourniture porte sur un bien à
fabriquer ou à produire l'opération est une vente dès lors que la part de
matière entrant dans l'élaboration du bien considéré est supérieure à
celle du travail de mise en forme de cette matière
Le contrat
n'est pas un contrat de vente, mais
un contrat d'entreprise si une partie confie à la seconde la
réalisation d'un produit spécifique qui ne correspond pas à des
caractéristiques déterminées à l'avance par cette dernière mais
est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par
la première partie incompatibles avec une production en
série susceptible d'être réalisée au profit d'autres clients (Cass.
3e Civ., 11 mai 2005
Cass. com. 7 novembre 2006 )
La donation
Lorsque le transfert de propriété est sans
contrepartie sérieuse le contrat peut être requalifié en donation indirecte,
il peut être requalifié en donation déguisée si le prix apparent n'est pas
payé.
Emptor
debet esse curiosus:
On lie les taureaux par les cornes et les
hommes par les paroles
REPERTOIRE DE
JURISPRUDENCE
VENTE
JURISPRUDENCE
RECENTE
VENTE