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Règles concernant l'authenticité
En vertu de l'article 2 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 ; en matière de vente d'oeuvre ou d'objet d'art, sa dénomination, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette oeuvre ou cet objet a été effectivement produit au cours de la période de référence . La référence à la période historique portée, sans réserve expresse, au catalogue n'était pas exacte, ce qui suffisait à provoquer l'erreur Cass.civ. 1 27 février 2007 VENTE D'OEUVRES D'ART ET ERREUR
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