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La vente de choses futures
Une chose future est une chose qui n'existe pas
, mais dont son existence est prévue par les parties. C'est le cas par exemple
des fruits d'une récolte, de la pêche dans une campagne de pêche. L'article 1130 du Code civil dispose que " Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation." Les obligations des parties dépendront de leur volonté, expresse ou implicite. La vente de choses futures peut être soit un contrat commutatif, soit un contrat aléatoire, suivant l'objet de la vente. Si l'objet de la vente est non une chose éventuelle, mais la chose lorsqu'elle sera achevée (emptio rei speratae) , la vente est subordonnée à l'existence de la chose future. L'acheteur ne devra payer le prix convenu que s'i la chose existe. Si l'objet de la vente est la chance (emptio spei) , l'acheteur devra en tout état de cause payer le prix convenu. Ces règles de droit commun sont dérivées du droit romain. L'exemple classique de l'emptio rei est la vente du coup de filet : l'acheteur doit payer le prix convenu même si le pêcheur revient bredouille, l'acheteur de la récolte sur pied doit la payer. |
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