lexinter.net  

VICES DU CONSENTEMENT

---
 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

 

CONSENTEMENT

L'article 1109  du code civil est consacré aux vices du consentement et  dispose qu' "Il n’y a pas de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été surpris par dol ou extorqué par violence."

Avant projet de réforme du droit des obligations VICES DU CONSENTEMENT

Code civil du Québec Qualités_et_vices_du_consentement

Code civil belge Consentement

Code des obligations (Suisse) Vices du consentement

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET VICES DU CONSENTEMENT

 

 

 

RECHERCHE 

[Accueil]
[CONSENTEMENT]
[CAPACITE ET POUVOIR]
[OBJET]
[CAUSE]
[FORME]
[SANCTIONS]

<       >

 

 

 ERREUR
DOL
VIOLENCE
NULLITE POUR VICES DU CONSENTEMENT

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | CLAUSES ABUSIVES | DROIT DE LA CONSOMMATION ET CONSENTEMENT | DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONSENTEMENT | CONNAISSANCE DES CLAUSES | VICES DU CONSENTEMENT