Le
droit est constamment
présent dans la vie du particulier, de sa
naissance à son décès. Le
mariage affecte les
biens en fonction du
choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens
dépendra des donations et des règles applicables aux
successions, en
fonction d'un testament éventuel.
Pendant cette vie le particulier va être un
consommateur, et les actes de consommation de
produits et de services se
traduiront sans qu'il en soit généralement conscient par des
contrats.
Pour gagner sa vie , il fournira ses services dans une relation
qui donnera naissance à un contrat de travail s'il est salarié. La
jurisprudence la séparation entre la vie personnelle du salarié et sa
vie professionnelle.
Dans une société
encore marquée par le dirigisme, la loi et les
règlements organisent encore de façon contraignante les activités
économiques et le contenu des relations entre les particuliers et les
entreprises, la libéralisation restaurant un rôle à la
volonté qui
s'exprime par le contrat. La jurisprudence reconnait le principe de la
liberté d'entreprendre et la nécessité de protection de la
vie
familiale.
Les aspirations à la protection sociale, à la sécurité
et à la mutualisation des risques, se traduisent par les normes
juridiques en particulier dans le cadre des
relations de travail,
et de la responsabilité du fait des produits. Depuis la loi
fondamentale de 1905 se développe une réglementation concernant les
fraudes et falsifications.
Depuis la fin du XIXème siècle la jurisprudence puis le dirigisme
législatif ont réagi aux risques du machinisme et de
l'industrialisation. Le droit des contrats
s'adapte à l'évolution économique. La jurisprudence concernant la responsabilité
du vendeur et du fabricant qui ne peuvent limiter leur responsabilité
car ils sont de "mauvaise foi" dans la mesure où la confiance de
l'acheteur n'a pas été respectée repose sur la da distinction entre le
non professionnel profane en dehors de sa profession et le
professionnel. Avec la multiplication des véhicules automobiles, la jurisprudence va développer les règles concernant les
accidents de circulation en créant la présomption de
responsabilité du fait des choses. L'assurance responsabilité devient obligatoire. Les règles concernant les
accidents de la circulation feront l'objet d'une législation en 1985.
Les contrats de la vie quotidienne se sont multipliés. La nécessité dans la vie courante de contracter de façon
simple et rapide, la production et la distribution de masse mène
aux contrats de guichet. Le contrat d'adhésion traduit l'émergence d'un
pouvoir de stipulation privée, que la jurisprudence puis le dirigisme
vont chercher à contrôler. Il n'est pas question de négocier le prix et
de discuter les conditions. La conclusion du contrat se fait souvent par
signe ou geste. Le législateur va réglementer les différents formes de
vente. Les exigences de
protection du consommateur , en particulier dans les
contrats de consommation, répondent à des exigences similaires de
sécurité mais la distinction entre le consommateur et le
professionnel
repose sur la position ultime du consommateur dans la chaine économique
et non sur la différence de compétence. La protection du consommateur
s'inscrivait dans la philosophie américaine de faire correspondre la
charge des risques à l'assurabilité et à la répercussion des coûts dans
le prix. Le législateur a réglementé le
droit de la
distribution .
Le système français de protection sociale fait que les
accidents de santé résultant des risques de fabrication sont en fait
pris en charge par la protection sociale. La responsabilité du fabricant
n'est en fait mise en cause éventuellement que dans le cadre de
poursuites pénales concernant des dommages corporels amenant des décès .
C'est le contribuable et l'assuré social qui en fait supporte le coût de
la protection, qui se traduit par des charges sociales et non par des
frais d'assurance sur une base de responsabilité comme aux USA. Les
charges sociales et fiscales sont bien entendu est un des facteurs de
délocalisation.
La réaction aux risques technologiques a mené
à la fin du XXème siècle au
développement du principe de précaution. Après la mutualisation des
risques du progrès, on constate ainsi la défiance envers l'évolution
technologique qui se traduit par le droit de l'environnement et la
protection de la nature.
La
vie collective affecte la possibilité d'utilisation des biens. Les nécessités du
voisinage limitent l'utilisation de la propriété, les modalités de
la propriété collective sont déterminées par le droit de la
copropriété,
les règles d'urbanisme déterminent les possibilités et modalités de
construction sur les terrains.