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VOIES DE RECOURS

 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

RECOURS

JUGEMENT

Voies de recours

Procédures permettant d'obtenir un nouvel examen, global ou partiel, du procès

On distingue

les voies de recours ordinaires (opposition et appel)

les voies de recours extraordinaires (tierce opposition, recours en révision, pourvoi en cassation)

les voies de rétractation (opposition, recours en révision)

les voies de réformation (appel))

En matière administrative le nouvel examen peut être demandé à l'administration ou au tribunal (appel, cassation)

DELAIS DE RECOURS

 

 

 

 

 

Voies ordinaires de recours

Procédure civile

Dispositions du CPC concernant les voies ordinaires de recours

Voies extraordinaires de recours

Procédure civile

Dispositions du CPC concernant les voies extraordinaires de recours

 

 

 

 

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