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 ABSENCE DE CAUSE 

 

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DECISION COMMENTEE       Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 juillet 1996, Société nouvelle DPM contre Madame Pilier et autres

AUTEUR(S)            Reigné, Philippe

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        38              30/10/1997  , pp.            500-502

 MOTS CLEFS            Contrat, absence de cause, exécution impossible, contrepartie réelle, absence, vidéocassette, location

ayant relevé que, s'agissant de la location de cassettes vidéo pour l'exploitation d'un commerce, l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties était impossible, la cour d'appel en a exactement déduit que le contrat était dépourvu de cause,

 

 

 

 

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