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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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| DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er février 2000, Monsieur
Sxxxx
AUTEUR(S)
Référence Droit pénal,
n° 5, 01/05/2000, pp. 15-15
AUTEUR(S) Raymond, Guy
Référence Contrats Concurrence Consommation,
n° 75, 01/01/2001, pp. 25-26
AUTEUR(S)
Doucet, Jean-Paul
Référence La Gazette du Palais,
n° 217, 04/08/2000, pp. 18-19
AUTEUR(S)
Référence Revue de science criminelle et de droit pénal comparé,
n° 3, 01/07/2000, pp. 614-617
AUTEUR(S)
Rondey, Céline
Référence
MOTS
CLEFS Abus de faiblesse,
Code de la consommation, articles L 121-1 ,
122-8, publicité,
excursions à objet commercial, agent commercial,
personnes
agées, pression psychologique, complicité
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| DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier
2000, Pourvoi numéro 99-81.057, Txxxx
AUTEUR(S) Doucet, Jean-Paul
Référence
La Gazette du Palais, n° 187, 05/07/2000,
pp. 16-17
AUTEUR(S)
Véron, Michel
Référence
Droit pénal, n° 6, 01/06/2000, p.10
MOTS
CLEFS Personne vulnérable, abus de faiblesse ;
Code pénal, article 313-4 ; médecin traitant, acte de vente,
état d'ignorance, dommage non réalisé, élément indifférent
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| DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, 26 octobre 1999,
Sxxx et autres
AUTEUR(S)
Doucet, Jean-Paul
Référence
La Gazette du Palais, n° 145/46, 24/05/2000,
pp. 22-22
MOTS
CLEFS
abus de faiblesse ; Code de la consommation,
article L 121-1
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