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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE
Cour de cassation, Chambre
sociale, 25 juin 1996, Société MPG contre Bokanowski
AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 27
,
17/07/1997 , pp.
341-342
MOTS
CLEFS
Société Anonyme (SA), administrateur démissionnaire, démission,
contrat de travail, nullité, mandat social, cessation, accord de volonté,
cumul
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DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Douai, Chambre
numéro 6, 29 avril 1997, Fellous contre Géniteau ; Loi numéro 66-537 du 24
juillet 1966 sur les sociétés commerciales
AUTEUR(S)
Daigre, Jean-Jacques
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
44 ,
30/10/1997 , pp.239-241, Jurisprudence
numéro 1009
MOTS CLEFS
Sociétés commerciales, actionnariat, actionnaires
minoritaires, action
ut singuli, condition de recevabilité de l'action, voies de recours, saisine,
tribunal, tribunaux, action ut
universi, clause, carence, , action en
responsabilité, administrateurs,
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