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DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 octobre 2001

AUTEUR(S):                                                 Boulanger , François

REFERENCE:                                              Le Dalloz, n° 13, 28 mars 2002, pp. 1097-1098

MOTS CLEFS:                                              Adoption simple, grand-parent, intérêt de l’enfant, intérêt financier, enfant majeur, avantage successoral

 

La cour d’appel n’a pas dit que l’adoption aurait pour effet d’avantager les petits-enfants adoptés, mais qu’elle avait un but essentiellement successoral, étranger à l’esprit de la loi. En relevant qu’elle engendrerait une confusion des générations et qu’elle était inutile en présence d’un lien de parenté déjà très proche, la cour s’est bornée à examiner l’un des effets de la mesure sollicitée, sans introduire un élément nouveau dans le débat. Enfin, la Cour d’appel a souverainement estimé qu’il n’apparaissait pas qu’une telle adoption soit conforme à l’intérêt des personnes concernées, en dehors de leur intérêt financier.

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