APPEL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 25 mai 2000 AUTEUR(S)
Bolard, Georges Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 40 , 16/11/2000 , pp. 819-820 MOTS CLEFS Appel civil, effet dévolutif, conclusions subsidiaires au fond, article 562 alinéa 2 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), nouvel examen du litige, annulation du jugement, conclusions principales de l'appelant sur le fond DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 juin 1999, Époux Myara contre Guyard AUTEUR(S)
Ancel, Marie-Elodie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 26 , 06/07/2000 , pp. 559-562 MOTS CLEFS Appel civil, demande nouvelle, demande reconventionnelle, querelle de voisinage, propriétés immobilières, double degré de juridiction
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 13 juillet 2000 ; Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 13 juillet 2000, Société d'exploitation des établissements Arnaud contre Caisse régionale de congés payés du bâtiment et des travaux publics AUTEUR(S)
Bolard, Georges Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 08/02/2001 , pp. 499-501 MOTS CLEFS Appel civil, invitation à conclure au fond, nullité prétendue du jugement, irrégularité de l'acte introductif d'instance, effet dévolutif de l'appel, article 915 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), droits de la défense, office du juge, nécessaire collaboration avec les plaideurs, coopération du juge et des parties DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 juillet 2000, GMF contre Donce AUTEUR(S)
Lasserre-Kiesow, Valérie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 23 , 14/06/2001 , pp. 1830-1832 MOTS CLEFS Interprétation du nouveau Code de procédure civile, mentions obligatoires, actes de procédure, déclaration d'appel dans la procédure sans représentation obligatoire, article 933 du nouveau Code de procédure civile, formalisme des mentions obligatoires, interprétation du juge, interprétation rigoureuse, mention de l'organe représentant légalement la personne morale appelante pas exigée, application de la loi par le juge, légitimité du formalisme, assouplissement, identification du représentant d'une personne morale, indication de l'identité, indication nominative, appel civil
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel d'Angers, 1 ère Chambre A, 5 octobre 1999 AUTEUR(S)
Cholet, Didier Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 2 , 11/01/2001 , pp. 156-159 MOTS CLEFS Appel civil, acte d'appel, mention du domicile, articles 901 960 et 961 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), irrecevabilité des conclusions des parties, nullité, identification de l'appelant, sans domicile fixe (SDF), débiteur de mauvaise foi, insolvabilité, droit à un procès équitable, droit d'agir, exclusion procédurale, résidence, article 30 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), droit fondamental DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 10 juillet 2000 AUTEUR(S)
Lacabarats, Alain Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 23/11/2000 , pp. 837-840 MOTS CLEFS Appel civil, article 954 alinéa 2 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), conclusions successives, obligation de reprise des prétentions et moyens, prohibition des formules de renvoi ou référence, portée, but de clarification, clôture de l'instruction, objet du litige, champ d'application de l'obligation de reprise DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 06 mai 1998, Madame Da Silva contre OPHLM de la ville d'Alès AUTEUR(S)
Rusquec, Emmanuel du Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 51 , 16/12/1998 , pp. 2222-2223, Jurisprudence numéro 10 209 MOTS CLEFS Appel, recevabilité, intérêt à agir, appréciation au jour de l'appel, circonstances postérieures le rendant sans objet, incidence DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 09 décembre 1997, R. contre Madame R AUTEUR(S)
Rusquec, Emmanuel du Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 03/06/1998 , pp. 986-987, Jurisprudence 10090 MOTS CLEFS Appel, droit civil, recevabilité, renonciation, jugement ordonnant la licitation d'un immeuble, jugement exécutoire par provision
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Grenoble, ordonnance de référé, 16 septembre 1997, Badorc contre Madame Chiffert et autres AUTEUR(S)
Julien, Pierre Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 29/01/1998 , pp. 54-56 MOTS CLEFS Ordonnance sur requête, voie de recours, rétractation, assignation à jour fixe, appel, association, membre de droit actif, qualité pour agir - - DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre numéro 1, 16 décembre 1996, Marboeuf contre Bolbeck AUTEUR(S)
Vray, Henri Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 31 , 11/09/1997 , pp. 405-406 MOTS CLEFS Appel, conditions de recevabilité, déclaration d'appel, nullité, télécopie, irrégularité de fond, articles 901 et 902 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), formalité, condition d'envoi du document, représentation obligatoire, démarche personnelle
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 22 janvier 1997, SPEA-CFDT Tricastin contre Cogema AUTEUR(S)
Rusquec, Emmanuel du Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 21 , 21/05/1997 , pp.244-245, Jurisprudence numéro 22846 MOTS CLEFS Appel, articles 493 et 812 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) ; syndicat, notification d'une ordonnance, ordonnance rendue sur requête, recevabilité de l'action, condition, référé, Président du Tribunal de Grande Instance (TGI)
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