ARRET DES POURSUITES INDIVIDUELLES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cass. Com. 26 avril 2000 AUTEUR(S)
Pisoni, Pascal Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 21 , 01/06/2000 , pp. 265-267 MOTS CLEFS Créancier ; Arrêt des poursuites individuelles ; Cession de créances professionnelles ; Créances cédée ; Échéance postérieure ; Contrat à exécution successive DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 08 décembre 1999, Grossetti contre Société Sogestri AUTEUR(S)
Lienhard, Alain Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 7 , 17/02/2000 , pp. 99-100, Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle MOTS CLEFS Créancier, arrêt des poursuites individuelles, clause résolutoire, suspension, échéance, non respect, acquisition
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 2, 19 mai 1998, Souchon contre Madame Du Buit ès qualités ; Cour de
cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 1998, Billioud ès qualités contre
bourguignon ès qualités Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 504-505 bMOTS CLEFS Arrêt des poursuites individuelles, procédure de folle enchère contre l'adjudicataire, suspension
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 1997, Société Desbarbieux et autres contre Entreprise Jean Lefebvre et autres AUTEUR(S)
Souweine, Carole Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 20 , 28/05/1998 , pp. 264-268 MOTS CLEFS Arrêt des poursuites individuelles, condition, jugement d'ouverture, créance antérieure, conseil de la concurrence, sanction pécuniaire, pratique anticoncurrentielle, date
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