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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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ASSOCIATIONS INTERETS COLLECTIFS ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES INVESTISSEURS LOI DE 1901 SUR LES ASSOCIATIONS v. POUVOIR POUR AGIR EN JUSTICE Cour de cassation, troisième Chambre civile, EURL Arlatex contre SNC Les Marguerites, pourvoi numéro 02-10.778 , Raynard, J., JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, E 18/03/2004, pp. 462-463
DECISION(S) COMMENTEE(S): Civ., 1ère, 25 juin 2002, AUTEUR(S): Yves Chartier REFERENCE: Le Dalloz, 5 septembre 2002, n° 30, Jurisprudence MOTS CLEFS: "Il faut qu'une association soit ouverte ou fermée", DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, Association des Opticiens du Cher contre Mutuelle de Cher AUTEUR(S): Debily, Emmanuelle REFERENCE: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 15, 10/04/2003, pp. 661-663 MOTS CLEFS:
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
2e civ.30 mai 2002 AUTEUR(S):
NDLR
REFERENCE:
Le Dalloz, 27
juin 2002, n° 25, Informations rapides p. 2025 MOTS
CLEFS: Voies
d’exécution Astreinte
DÉCISION COMMENTÉE Conseil d'État, 19 janvier 2000, req. numéro 177914 et 177915, Société International Development Communication, Société Distribleu, Juris-Data numéro 060033 AUTEUR(S)
Damarey, Stéphanie Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 13/09/2000 , pp.1665-1667 MOTS CLEFS Cour des comptes, procédure, contrôle des associations, pouvoirs d'investigation, Convention européenne des droits de l'Homme, Association pour la recherche sur le cancer (ARC) DÉCISION COMMENTÉE Conseil d'État, 1 er octobre 1999 AUTEUR(S)
Lenclos, Jean-Louis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 08/06/2000 , pp. 478-481 MOTS CLEFS Associations, Jeune France, objet social, philanthropique, TVA, exonération, entreprises commerciales DÉCISION COMMENTÉE Tribunal des Conflits, 7 juin 1999, Centre médico psycho pédagogique de Montélimar et de la Drome Sud contre Madame Heraudet AUTEUR(S)
Debord, Florence Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 7 , 17/02/2000 , pp. 81-82, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, compétence administrative, fonctionnaire public, mise à disposition, association, personne morale de droit privé, contrat de travail, compétence judiciaire
DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 3 avril 1998, 6 ème et 2 ème sous-sections réunies, 13 mars 1998 AUTEUR(S)
Boré, Louis Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 04/02/1999 , pp. 69-75 MOTS CLEFS France, Association, action en justice, capacité d'ester, représentation, organe compétent, statuts, intérêt à agir, fonctionnaire, rémunération, Syndicat professionnel, recours pour excès de pouvoir DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 25 juin 1998, Société United Distillers International contre Assoc. nat. de prévention de l'alcoolisme et autres, 1 ère espèce ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 17 juillet 1997, Office public interdépartemental d'HLM des Yvelines contre Assoc. l'amicale des locataires de la Grande Borne et autres, 2 ème espèce AUTEUR(S)
Boré, Louis Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 50 , 09/12/1998 , pp.2169-2173, Jurisprudence numéro 10 204 MOTS CLEFS Associations, action en justice, recevabilité, association de prévention de l'alcoolisme, C. déb. boiss., article L. 18 et L. 96, publicité illicite en faveur de l'alcool, association de locataires, contestation de l'imputation de charges aux locataires, défense des intérêts collectifs de ses membres
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