ASSURANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cass. 3e civ., 18 février 2004, DESSUET Pascal, Gazette du Palais, n° 85, 25 mars 2004
Cass. civ. 1re, 18 décembre 2002, J.-P. Karila , Rev. gén. dr. assur année 2003 MOTS CLEFS Assurance obligatoire des travaux de construction. Dommages ouvrage. Obligations de l'assureur. Conditions. Dommages affectant la construction |
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