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Organisation et promotion d'expositions et activité de journaliste, n. Emmanuel Derieux sous C.E., 26 juillet 2007, Semaine Juridique, 2007 II, 10 173 _______________________________________________________
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère Chambre A, 21 septembre 1999, Adam de Villiers contre SA TFI télévision française 1 AUTEUR(S)
Pollaud-Dulian, Frédéric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 29 , 19/07/2000 , pp.1430-1434 MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique, droits voisins, droit moral, télédiffusion, artiste-interprète, respect de l'interprétation, respect de l'oeuvre DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, 3 ème Chambre, 23 février 1999, Fabris contre France 2 AUTEUR(S)
Kamina, Pascal Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 28/10/1999 , pp. 580-587, Cahier droit des affaires-Commentaire MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique, droit de représentation, communication au public, journal télévisé, tableau, exposition, courte citation, droit à l'information, droit de reproduction, DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, 17 ème Chambre, 14 juin 1999 AUTEUR(S)
Beignier, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 28/10/1999 , pp. 566-567 MOTS CLEFS Droit de la presse, piège du vingt heures, délit de presse, diffamation, immunité de parole de l'avocat DECISION COMMENTEE Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 ème Chambre, VT4 Ltd contre Vlaamse Gemeenschap AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 14 , 08/04/1999 , pp. 191-194 MOTS CLEFS Libre circulation, libre prestation de services, radiodiffusion télévision, compétence territoriale, état membre, centre décisionnel, article 177 du Traité de Rome (Traité instituant la Communauté Européenne-CEE), directive 89-552-CEE du conseil du 3 octobre 1989, coordination de certaines dispositions législatives, radiodiffusion télévisuelle, critère contenant la notion d'établissement, notion de compétence dans la directive du 30 juin 1977 DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 1 ère espèce : SA Satellimage TV 5 contre Madame Mani, 2 ème espèce : Madame Leprevost contre Radio France AUTEUR(S)
Karaquillo, Jean-Pierre Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 39 , 05/11/1998 , pp. 556-558 MOTS CLEFS Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD), usage constant, audiovisuel, activité permanente, période d'inactivité, responsable d'antenne, convention collective, courte durée, emplois successifs
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