COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE Tribunal de commerce de Paris, 17
février 1999, Peltier et autres contre R. Twist et autres Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1999 , pp. 893-894 MOTS CLEFS France, commissaire aux comptes, défaut d'indépendance, relèvement
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, 20 janvier
1999, SEFAME contre AACE Île de France Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 433-435 MOTS CLEFS Commissaire aux comptes, rémunération, litige, compétence de la juridiction ordinale DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, 13
novembre 1998, Claudel contre Battiston et autres ; 14 octobre 1998, Cabinet Guy
Noël et autres contre Total et autres Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 131-135 MOTS CLEFS Commissaires aux comptes, commissaires aux apports, responsabilité, liquidation judiciaire, loi de l'offre et de la demande, actionnaire minoritaire DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 01 décembre 1998, Gex compta contre SICADAP Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 130-131 MOTS CLEFS Expert comptable, devoir de conseil, manquement, réparation du préjudice causé à la société, corporate gouvernance - - ___
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