BAUX A LOYER VARIABLE
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DÉCISION COMMENTÉE Tribunal de grande instance de Paris, 18 ème Chambre, 2 ème section, 29 septembre 2000, SA Heyraud contre SNC Evry Vendôme 2 ; Tribunal de grande instance de Paris, 18 ème Chambre, 1 ère section, 7 novembre 2000, SNC Evry Vendôme 2 contre SARL Evry Bag AUTEUR(S)
Brault, Philippe-Hubert ; Pereira, Paola Référence Loyers et copropriété ,n° 1 , 01/01/2001 , pp. 15-16 Commentaire ,n° 12 MOTS CLEFS Bailleur, droit d'option, renouvellement, baux à loyer variable, détermination du loyer, décret du 30 septembre 1953, congé, indemnité d'éviction, valeur locative, articles L 145-57 du Code de commerce, article 1184 du Code civil DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 27 janvier 1999, SA Intexal et autres contre Société Centre commercial de la Défense AUTEUR(S)
Sander, Éric Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 30 , 28/07/1999 , pp.1482-1484 MOTS CLEFS France, baux commerciaux, loyers, bail à loyer variable, clause recettes, procédé binaire, renouvellement du bail, fixation du loyer du bail renouvelé, décret du 30 septembre 1953, champ d'application, arrêt du Théâtre Saint Georges, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 1993, arrêt Rodier DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 27 janvier 1999, SA Intexal et autres contre Société centre commercial de la défense AUTEUR(S)
Monéger, Joel Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 368-369 MOTS CLEFS France, bail commercial, loyer, renouvellement, loyer clause recettes, loyer binaire, intangibilité, fixation du loyer
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 12, Section numéro 2, 16 octobre 1997, SA Aux Galeries de la Croisette contre SCI La Comète AUTEUR(S)
Auque, Françoise Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 03/06/1998 , pp.984-986, Jurisprudence 10089 MOTS CLEFS France, baux commerciaux, fixation conventionnelle du loyer payable, renouvellement, bail à loyer variable, prix renouvelé, fixation, décret du 30 septembre 1953, article 1134 du Code civil, juge, pouvoir d'interprétation DECISION COMMENTEE Cour d'appel (CA) de Paris, 20 mars 1998, 16 ème Chambre B, SA Redoute Catalogue et SA Redoute France contre Société Parimall Ulis AUTEUR(S)
Boccara, Bruno Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 17 , 23/04/1998 , pp.631-631, Panorama rapide MOTS CLEFS Baux commerciaux, bail commercial, location, centre commercial, bail à loyer variable, loyer de renouvellement, fixation conventionnelle, contrat, convention, clause, intangibilité, intangible, intention, volonté, parties, liberté, engagement, accord conventionnel, dérogation, décret du 30 septembre 1953
|
|