BAUX COMMERCIAUX ET CLAUSE DE BIERE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Douai, 27 novembre 1997, SA Interbrew Francel SARL Brasserie et développement contre Époux Leflon, contre Époux Denaeve, contre Houvenaghel, contre Jouenne, contre Haezebrouck, contre Alexandre, contre SARL Hadeshen AUTEUR(S)
Monéger, Joël Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 4 , 01/10/1998 , pp. 824-829, Chroniques de législation et de jurisprudence françaises MOTS CLEFS Baux commerciaux, clause de bière, atteinte au droit de renouvellement du bail, validité limitée de la clause de bière, clause considérée comme déterminante du consentement des parties, effet sur le bail de la nullité de la clause
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